Statuts des inspecteurs et des contrôleurs

— 1892 loi de 1892 et premier concours

— 1893 loi du 18 Juin concernant l’hygiene et la securite des travailleurs avec moyens juridiques de l’inspecteur

— 1905 décret 17 Mai IT

— 1906 création inspecteur adjoint Congrès CGT 1906

— 1906-humanite-projet-de-loi-sur-le-statut-des-fonctionnaires

— 1907 Decret 7 mai 1907 corps d’inspecteur modifié 1920 IT

— 1925 inspecteur du travail fiche de notation

— 1930 10 24 decret statut des inspecteurs

— 1936 point de vue sur un futur corps de contrôleurs

— 1937 – 1945 VICHY création controleurs du travail IT et CT 1937-1945

— 1937 Loi du 17 7 1937 modif statut d’IT

— 1937 statut IT 1937 1939

— 1937-1945 corps contrôleurs du travail et STO

— 1937-1945 corps contrôleurs du travail et STO

— 1938 droit ouvrier creation inspecteur adjoint

— 1939 Décrets 4 Janvier

— 1939 décrets février et mars

— 1941 02 11 Decret 11 02 1941 statut des inspecteurs

— 1941 08 decret 4 aout statut IT

— 1941 10 31 octobre décret IT